Quantcast
Channel: That's all Fox !
Viewing all articles
Browse latest Browse all 20

Statut juridique de l'animal: Enfin une évolution en France

$
0
0

dog-bag-web.jpg

Il en aura fallu du temps... avant que la législation française accepte de considérer que les animaux domestiques ne sont pas de simples meubles.

Pourtant, le Président Hollande s'était opposé à toute évolution du statut juridique des animaux. La commission de l'Assemblée Nationale est allée outre et c'est tant mieux !

C'est l'association 30 Millions d'Amis qui a déclenché le processus grâce à une pétition, signée par des personnalités de renom tels que le physicien Hubert Reeves ou le DalaÏ-Lama via son porte-parole français, ou encore l'ancien ministre Luc Ferry.

Désormais, le Code Civil considérera que les animaux sont des « êtres vivants doués de sensibilité » etnon des « biens meubles », c’est ainsi que les animaux seront désormais considérés par le Code civil français. C'est l'issue du vote réalisé hier par les députés de l'Assemblée.

Voilà qui donne une cohérence aux différents codes concernés: code rural, code pénal et maintenant codes civil, qui plus ou moins explicitement reconnaissent que les animaux ne sont pas des objets !

Pour la Fondation Brigitte Bardot, c'est presque un non-événement, la nécessaire prise en compte de l'animal comme être vivant sensible étant tellement évidente. Pessimiste, elle considère même que cela ne va pas changer le fond: l'exploitation de l'animal par l'homme....

C'est quand même un grand pas dont nous sommes ravis pour notre part ravis :-)


Viewing all articles
Browse latest Browse all 20

Trending Articles